Statuts de l'association Projet Baltimore
( Association loi du 1er juillet 1901 )
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
PROJET BALTIMORE
Article 2 - Objet.
L’association a pour but de promouvoir le développement artistique de la chanson BALTIMORE du groupe SWEET'AIR interprétée par 22 artistes, afin de récolter des fonds pour soutenir les associations d'aide aux familles d'otages dans le monde, et ce par l'organisation d'évènementiels type concerts de soutien, et production de supports audios et vidéos vendus.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est fixé au 1 Bis Cours de la Gare 94400 VITRY SUR SEINE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration .
Article 4 - Durée.
La durée de l’association est illimitée .
Article 5 – Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment:
- L'organisation de manifestations pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
- La vente de tous produits susceptibles de contribuer à sa réalisation
Article 6 - Ressources de l’association.
Les ressources de l’association sont composées des fonds récoltés par tous moyens:
- Concerts
- Supports audios, diffusions radio
- Supports vidéos, diffusions télévision
- Tous droits liés à la production musicale
- Bénéfice de la vente de la chanson « BALTIMORE » sur tous supports (Net, CD, etc.)
Article 7 - Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux membres minimum ( un président et un trésorier) élus pour un an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau :
- Un président,
- Un trésorier.
Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations .
Article 8 – Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur la demande de la majorité absolue de ses membres .
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si 2 membres sont présents ou représentés.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations et décisions du conseil d’administration seront consignées dans un registre prévu a cet effet et signées par les membres du bureau.
Article 9 - Le bureau.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour présenter toutes réclamations auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire et postal.Il agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserves , lorsqu il s’agit de délégation d’une certaine durée, définit avec le trésorier. Le président , le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont le pouvoir, chacun séparément de signer tous les moyens de paiement ( chèques, virement, acompte en espèces avec reçu…)
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association.
Article 10 - L’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos , vote le budget de l’exercice suivant , délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 11 - L’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux présents statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du président ou de la majorité absolue de ses membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 12 - La dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci . L’actif sera attribué à toutes associations ou établissements publics ou privés ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 13 - Formalités administratives.
Le président de l’association doit effectuer à la préfecture les formalités de déclaration et de publication au journal officiel et signaler toutes modifications apportées aux statuts. C’est le président qui représente l’association dans la vie civile .
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
PROJET BALTIMORE
Article 2 - Objet.
L’association a pour but de promouvoir le développement artistique de la chanson BALTIMORE du groupe SWEET'AIR interprétée par 22 artistes, afin de récolter des fonds pour soutenir les associations d'aide aux familles d'otages dans le monde, et ce par l'organisation d'évènementiels type concerts de soutien, et production de supports audios et vidéos vendus.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est fixé au 1 Bis Cours de la Gare 94400 VITRY SUR SEINE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration .
Article 4 - Durée.
La durée de l’association est illimitée .
Article 5 – Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment:
- L'organisation de manifestations pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
- La vente de tous produits susceptibles de contribuer à sa réalisation
Article 6 - Ressources de l’association.
Les ressources de l’association sont composées des fonds récoltés par tous moyens:
- Concerts
- Supports audios, diffusions radio
- Supports vidéos, diffusions télévision
- Tous droits liés à la production musicale
- Bénéfice de la vente de la chanson « BALTIMORE » sur tous supports (Net, CD, etc.)
Article 7 - Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de deux membres minimum ( un président et un trésorier) élus pour un an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau :
- Un président,
- Un trésorier.
Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations .
Article 8 – Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur la demande de la majorité absolue de ses membres .
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si 2 membres sont présents ou représentés.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations et décisions du conseil d’administration seront consignées dans un registre prévu a cet effet et signées par les membres du bureau.
Article 9 - Le bureau.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour présenter toutes réclamations auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire et postal.Il agit en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserves , lorsqu il s’agit de délégation d’une certaine durée, définit avec le trésorier. Le président , le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont le pouvoir, chacun séparément de signer tous les moyens de paiement ( chèques, virement, acompte en espèces avec reçu…)
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association.
Article 10 - L’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos , vote le budget de l’exercice suivant , délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 11 - L’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux présents statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du président ou de la majorité absolue de ses membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 12 - La dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci . L’actif sera attribué à toutes associations ou établissements publics ou privés ayant un objet similaire. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 13 - Formalités administratives.
Le président de l’association doit effectuer à la préfecture les formalités de déclaration et de publication au journal officiel et signaler toutes modifications apportées aux statuts. C’est le président qui représente l’association dans la vie civile .